Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Vendeur

Léo Goulet / Accessia Finance
Adresse : 55 Route du Grand Morin
Email : contact@accessiafinance.com
SIRET : en cours d'obtention.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les transactions commerciales conclues entre Accessia Finance et ses clients dans le cadre de la souscription aux plans d'abonnement proposés sur le site.

Article 3 — Offres et tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Accessia Finance est en franchise de TVA (article 293 B du CGI).

Article 4 — Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne. Le client sélectionne son offre, crée ou se connecte à son compte, puis procède au paiement via Stripe. L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les coordonnées bancaires sont chiffrées et non stockées par Accessia Finance. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En souscrivant, le client renonce expressément à ce droit dès l'accès au service.

Article 7 — Politique de remboursement

Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée, sauf dysfonctionnement grave imputable à Accessia Finance. Demande à adresser à contact@accessiafinance.com sous 7 jours. Traitement sous 14 jours ouvrés.

Article 8 — Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.

Article 9 — Responsabilité

Accessia Finance ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation des informations diffusées.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, contacter d'abord contact@accessiafinance.com. Plateforme européenne de médiation : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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